Mentions légales

1 - Le site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est mis a disposition des utilisateurs du site www.ardeche-games l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire du site : SAS Ardeche Games

Adresse du siège social : 940 Route des Gorges lieu-dit "chabaud" 07120 Ruoms

​PDG : FONTANA Yoan

Téléphone : 0628831697 / 0642102558   

Mail : ardeche.games@gmail.com

Numéro SIREN : 949 217 442 R.C.S Aubenas

Forme juridique : S.A.S​

​Capital Social : 1000 euros

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Hébergeur internet : IONOS SARL

Adresse : 7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex​

Téléphone : 0970 808 911

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 2 - Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles

Déclaration à la CNIL :

​Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

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Données personnelles :​

De manière générale, l’utilisateur n’est pas obligé de transmettre à Ardeche Games ses données personnelles lorsqu’il visite notre site Internet www.ardeche-games.fr

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par ce site, l’utilisateur peut être amené à communiquer à Ardeche Games certaines données telles que : son nom, prénom, le nom de sa société, son adresse électronique et son numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque l’utilisateur remplit le formulaire qui lui est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Les données qui nous sont transmise ne sont en aucun cas vendues, cédées échangées avec des tiers.

Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur la société Ardeche Games.

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 3 - Mentions relatives à l'utilisation de cookies

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 4 - Litiges

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.